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Pour rendre le logement plus abordable

L’Ontario lance un train de mesures sur l’abordabilité du logement à l’intention des acheteurs et des locataires

L'Ontario prend des mesures afin de rendre le logement plus abordable pour les acheteurs et les locataires en mettant en oeuvre le plan pour le logement équitable. Ce plan énonce 16 mesures exhaustives qui aideraient plus de gens à trouver un logement abordable où élire domicile tout en stabilisant le marché de l'immobilier et en protégeant l'investissement des propriétaires.

Ces mesures comprennent un impôt sur la spéculation pour les non-résidents (ISNR) de 15 % sur le prix des biens résidentiels, comprenant de une à six habitations, achetés dans la région élargie du Golden Horseshoe par des particuliers n'étant pas des citoyens ou des résidents permanents du Canada ou étant des sociétés étrangères.

Manifestement, l'économie de l'Ontario tire des avantages appréciables de l'apport des nouveaux arrivants qui choisissent de s'installer dans la province. L'ISNR contribuerait à modérer la demande insoutenable d'habitations dans cette région, tout en veillant à ce que l'Ontario demeure un endroit accueillant pour l'ensemble des nouveaux résidents.

Afin de renforcer la protection des locataires contre des hausses de loyers soudaines et substantielles, le gouvernement entend mettre en oeuvre le plan de l'Ontario pour le logement équitable, prévoyant que tous les logements locatifs privés, y compris ceux ayant été construits après 1991, seraient dorénavant assujettis au contrôle des loyers. Conformément à ce plan, Toronto, et d'autres municipalités intéressées, se verraient accorder le pouvoir d'instaurer un impôt sur les propriétés vacantes pour encourager les propriétaires à les vendre ou à les louer.

De concert avec les municipalités et d'autres partenaires, la province déterminera les terrains excédentaires lui appartenant sur lesquels pourraient être érigés des logements locatifs abordables.

Le logement est une première nécessité pour les familles de toute la province. Pourtant, un trop grand nombre de personnes ne peuvent se permettre d'acheter une habitation ou peinent à trouver un logement abordable. Cela est particulièrement vrai dans la région élargie du Golden Horseshoe où le prix des habitations est monté en flèche au cours des derniers mois. Certes, cette flambée des prix atteste la vigueur de l'économie de la région, et a profité à bon nombre de propriétaires actuels, mais elle pose un problème épineux pour un trop grand nombre d'Ontariennes et Ontariens qui veulent acheter une résidence ou sont à la recherche d'un logement locatif.

De plus, le plan de l'Ontario pour le logement équitable prévoit 12 mesures supplémentaires comme une enveloppe de 125 millions de dollars qui seraient affectés sur une période de cinq ans pour encourager la construction d'immeubles à logements locatifs en offrant la remise d'une partie des redevances d'aménagement. Le gouvernement s'emploiera à mieux comprendre les pratiques qui peuvent contribuer à l'évitement fiscal et à la spéculation excessive sur le marché immobilier et à s'y attaquer. Par exemple, il se penchera sur le « flip immobilier sur papier » qui désigne, entre autres, le fait d'être partie à une entente contractuelle d'achat d'une habitation, puis de céder ce bien à un tiers avant la conclusion de la transaction. Le plan de l'Ontario pour le logement équitable comporterait également la mise sur pied d'une équipe de fonctionnaires provinciaux qui seraient voués à l'approvisionnement de logements. Cette équipe pourrait repérer les obstacles nuisant aux projets de promotion résidentielle et travailler avec les promoteurs et les municipalités afin de trouver des solutions.

Ensemble, ces nouvelles politiques constituent un solide plan multidimensionnel permettant de traiter la question de la hausse des coûts du logement en Ontario de sorte que les familles de la province puissent trouver un logement comblant leurs besoins.

Rendre plus abordables l'achat d'une habitation et la location d'un logement fait partie du plan de l'Ontario visant à créer des emplois, à stimuler l'économie et à améliorer la vie quotidienne de la population.

Faits en bref

  • Après deux années consécutives de gains de plus de 10 %, le prix moyen du logement dans la région de Toronto atteignait 916 567 $ en mars 2017, soit une progression de 33,2 % par rapport à ce qu’il était un an auparavant.
  • Dans un rapport récent, Recherche économique RBC indiquait que la mesure d’accessibilité à la propriété dans la région de Toronto pour le quatrième trimestre de 2016 accusait un pic correspondant au deuxième des niveaux les plus critiques depuis le milieu des années 1980.
  • Afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à acheter leur premier logement, la province a doublé le remboursement maximal des droits de cession immobilière offert aux acheteurs admissibles, le faisant passer à 4 000 $ depuis le 1er janvier 2017.
  • D’après l’organisation Urbanation, le loyer moyen par pied carré pour les nouveaux baux au sein du marché des condominiums dans la RGT a cru de 11 % au dernier trimestre de 2016 comparativement à la même période l’année précédente. Il s’agit du rythme de croissance le plus rapide depuis au moins 2011.
  • À l’automne 2016, le taux de vacance moyen en Ontario s’inscrivait à 2,1 % comparativement à 2,4 % en 2015, soit le taux de vacance le plus bas inscrit depuis octobre 2003; à Toronto, le taux de vacance s’établissait à 1,3 %, soit le taux le plus bas en 12 ans.

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